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OBJET DU COLLOQUE

Après un rappel des principes techniques de la RT 2012 et l'analyse des retours d'expérience des bâtiments basse consommation, les intervenants débattront avec la salle des questions que pose le nouvel article L111-13-1 du CCH instaurant un régime spécifique de la responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique.
 
Les débats et tables rondes mettront en évidence les difficultés de mesurer la consommation réelle des bâtiments en service pour qualifier une éventuelle surconsommation très fortement impactée par les évolutions des modes de vie.
 
Quelles missions seront confiées aux experts construction pour analyser les déclarations portant sur des défauts de performance énergétique, et comment objectivement les constater avant d'en rechercher les causes?
 
Le Ministère de l'Environnement, l'AQC, le CEREMA, la FFSA, le CREDOC et les personnes les plus qualifiées pour répondre à ces nouvelles questions seront réunis par la CFEC lors de cette journée d'étude et de débat.
 

TribuneLibre

05 Janvier

Edito 2015

Par Olivier BODIN, Président de la CFEC

 

Depuis quelques mois, les professions réglementées sont dans le viseur de l'administration des finances qui semble confondre l'exigence de formation et de compétence destinée à protéger le consommateur avec l'existence de quelques monopoles qui peuvent dans certains cas altérer la libre concurrence et induire un surcoût.

A l'échelle moindre de notre microcosme de l'expertise construction, un grand nombre d'experts pensent légitimement que les nouvelles règles de qualification des experts DO procèdent du même type de raisonnement.

En créant un corps d'experts construction qui auront bénéficié d'une moindre formation, les promoteurs de ces nouvelles règles recherchent eux aussi le moyen de réduire les coûts de l'expertise au risque de dégrader la qualité des prestations et d'augmenter sans doute dans de plus grandes proportions les coûts de règlement global des désordres de construction.

La CFEC peut pourtant témoigner qu'au sein des instances qui veillent sur la qualité de la construction, l'idée unanimement partagée est que le coût élevé de la non-qualité résulte bien du manque de compétence de certains de ses acteurs.

La situation est d'autant plus paradoxale que ceux qui subissent de plein fouet les effets de la sinistralité, en raison d'un manque de compétence des constructeurs, sont les mêmes qui pensent ne pas dégrader la qualité et les résultats de l'expertise en réduisant le niveau de compétence des experts.

Lors des travaux qui ont conduit à la rédaction des nouvelles règles de qualification des experts DO, il est en effet apparu qu'il était vain de tenter de convaincre qu'il existe un lien fort et direct entre d'une part le niveau de formation et de compétence des praticiens et d'autre part le degré de confiance qui leur est accordé. En exprimant son inquiétude de voir s'aggraver le coût global de la sinistralité, la CFEC s'est simplement entendu répondre que là n'était pas son affaire.

Pour convaincre les promoteurs du projet de ses effets négatifs, la CFEC s'était sans doute trop préoccupée de l'intérêt général et pas suffisamment des répercussions que la création de deux niveaux de compétence aura sur l'ensemble de la profession d'expert construction. Il est pourtant tout à l'honneur de notre profession de revendiquer la possibilité de traiter un large éventail de dossiers reflétant les différentes typologies d'expertises, y compris une part significative d'expertises simples, mais indispensables pour préserver l'équilibre économique des cabinets.

La future ségrégation entre deux niveaux d'experts va introduire, de façon certaine, une complexité dans l'organisation des cabinets, au lieu d'y apporter de la souplesse. De surcroît, on oublie que le facteur essentiel de productivité des experts construction généralistes résulte de l'expérience quotidienne de dossiers de toute importance.

Fort heureusement, la cohabitation subsistera entre les formes les plus diverses de structure de cabinet d'expertise, et on constatera naturellement que ceux qui choisiront de ne pas réduire leur niveau de compétence pourront continuer d'offrir le meilleur service à ceux qui leur feront confiance.

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