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OBJET DU COLLOQUE

Après un rappel des principes techniques de la RT 2012 et l'analyse des retours d'expérience des bâtiments basse consommation, les intervenants débattront avec la salle des questions que pose le nouvel article L111-13-1 du CCH instaurant un régime spécifique de la responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique.
 
Les débats et tables rondes mettront en évidence les difficultés de mesurer la consommation réelle des bâtiments en service pour qualifier une éventuelle surconsommation très fortement impactée par les évolutions des modes de vie.
 
Quelles missions seront confiées aux experts construction pour analyser les déclarations portant sur des défauts de performance énergétique, et comment objectivement les constater avant d'en rechercher les causes?
 
Le Ministère de l'Environnement, l'AQC, le CEREMA, la FFSA, le CREDOC et les personnes les plus qualifiées pour répondre à ces nouvelles questions seront réunis par la CFEC lors de cette journée d'étude et de débat.
 

TribuneLibre

15 Avril

Edito 2016

Par Olivier BODIN, Président de la CFEC

 

Depuis 36 ans, l'atteinte à la solidité et l'impropriété à destination sont les deux foyers autour desquels gravite une grande majorité des misssions confiées aux experts construction.

L'atteinte à la solidité laisse peu de place à l'interprétation - sauf parfois sur des ouvrages anciens - mais fait souvent appel à des techniques complexes pour y remédier.

Au contraire, l'impropriété à destination peut conduire à des débats dignes de controverses théologiques pour permettre, à partir de descriptions fines, de donner une qualification à des "défauts" parfois sans grande complexité technique.

Alors que les mêmes rengaines entendues par plusieurs générations d'experts risquaient sans doute d'ennuyer, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 va incontestablement donner naissance à de nouveaux sujets de débat palpitants.

Avant la mise en application de la RT 2012, nous nous étions déjà inquiétés, à la CFEC, de l'introduction de règles de construction légitimement innovantes et contraignantes mais qui ne s'accompagnaient d'aucun protocole de mesure normalisé pour en vérifier la conformité sur les ouvrages construits et en service.

On ne peut en effet pas imaginer de prendre un bâtiment pour l'immerger pendant un an dans un environnement reconstituant les conditions météorologiques théoriques de chaque saison, tout en simulant sur la même période les consommations "réglementaires" de chauffage, d'éclairage et d'eau chaude.

Ce serait pourtant la seule méthode rigoureuse pour vérifier que l'ouvrage est construit conformément aux règles de calcul de la RT 2012, établies sur la base de valeurs théoriques de climats et d'utilisation qui n'existent ni dans la nature ni chez les utilisateurs des bâtiments.

Lorsque les habitants de constructions neuves seront légitimement déçus de constater que leur consommation énergétique dépassera inévitablement 50kWh/m²/an, de quels moyens disposerons-nous pour déterminer si la construction n'est pas conforme à la RT 2012, ou bien si les occupants prennent plus de douches et ouvrent leurs fenêtres plus longtemps que prévu ?

La loi du 17 août 2015 a certainement voulu résoudre cette difficulté en précisant qu'en matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne pourra être retenue que si "un désordre résulte d'un défaut de construction" et si, malgré une utilisation "appropriée" de l'ouvrage, le coût de la consommation d'énergie est "exorbitant".

Le texte était à peine publié au Journal Officiel, que les organisations professionnelles des constructeurs, des assureurs construction, des maîtres d'ouvrages institutionnels et de tout ce qui compte dans la construction, créaient des groupes de travail ou des commissions chargés de réfléchir à l'interprétation qui devra être donnée à ces termes dont on doit admettre qu'ils sont d'une précision inhabituelle.

La CFEC n'est évidemment pas en reste et a mis en place son propre groupe de travail dont le rôle est de proposer une méthodologie d'expertise permettant de donner des avis techniquemenet irréprocables pour répondre aux missions d'expertise portant sur des problèmes de performance énergétique.

Le congrès de la CFEC qui se tiendra le 3 juin 2016, à Paris, à la Cité de l'Architecture, sera le lieu de confrontation des réflexions de constructeurs, d'ingénieurs thermiciens, de juristes, d'assureurs et bien entendu d'experts construction.  

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