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OBJET DU COLLOQUE

Après un rappel des principes techniques de la RT 2012 et l'analyse des retours d'expérience des bâtiments basse consommation, les intervenants débattront avec la salle des questions que pose le nouvel article L111-13-1 du CCH instaurant un régime spécifique de la responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique.
 
Les débats et tables rondes mettront en évidence les difficultés de mesurer la consommation réelle des bâtiments en service pour qualifier une éventuelle surconsommation très fortement impactée par les évolutions des modes de vie.
 
Quelles missions seront confiées aux experts construction pour analyser les déclarations portant sur des défauts de performance énergétique, et comment objectivement les constater avant d'en rechercher les causes?
 
Le Ministère de l'Environnement, l'AQC, le CEREMA, la FFSA, le CREDOC et les personnes les plus qualifiées pour répondre à ces nouvelles questions seront réunis par la CFEC lors de cette journée d'étude et de débat.
 

TribuneLibre

18 Juin

Lutte contre la non qualité : une obligation pour l'assureur construction

Par François AUSSEUR, Anc. Directeur Prévention SMABTP

 

L'un des objectifs de la réforme Spinetta de 1978 était l'introduction d'un volet Prévention pour lutter contre une sinistralité excessive et améliorer la qualité des constructions en France.

Force est de constater plus de 30 ans après, que cet objectif est loin d'être atteint.

Cependant, nombreux sont ceux qui se mobilisent aujourd'hui pour participer à l'effort de qualité dans le domaine de la construction et lutter contre les risques de sinistres. 

En effet, dans ce domaine comme dans d'autres, la non qualité coûte cher : avant et pendant les travaux, mais également une fois l'ouvrage achevé. Ne dit-on pas qu'elle coûte environ 10% du chiffre d'affaires total du secteur bâtiment?!

La sinistralité décennale, une des composantes de cette non qualité, représente, pour sa part, environ 200 000 sinistres déclarés aux assureurs et plus de 1,3 milliard d'euros de dépenses réglées, par an.

L'assureur construction a donc un rôle à jouer pour favoriser la prise en compte de la qualité, par tous les acteurs et à tous les stades de la construction. Un assureur, spécialisé en construction, dispose d'une expertise et d'un savoir-faire lui permettant de jouer un rôle majeur dans le domaine de la prévention des risques. Conscient de la nécessité de modifier les comportements des acteurs afin de tendre vers des constructions sans défaut et de la nécessité de renverser la pratique habituelle du curatif-constat des dégâts-réparations pour aller vers du préventif, il doit s'attacher à oeuvrer en amont, en faisant prendre conscience aux acteurs de l'intérêt qu'il y a, pour eux, à agir pour prévenir les désordres.

Il est important que l'assureur affiche clairement qu'il reconnaît les efforts des intervenants en faveur de la qualité et qu'il mène des actions de valorisation des démarches qualité.

Il doit s'efforcer de développer un fonctionnement en partenariat dans la durée avec ses assurés, afin de les responsabiliser et de les amener à prendre conscience de l'intérêt des démarches Qualité pour la bonne santé de leur entreprise... et la maîtrise du poste assurance !

En identifiant les risques liés à son domaine d'activité et les pratiques propres à les prévenir, en analysant avec l'aide des experts les causes des sinistres qui ont engagé sa responsabilité, l'entreprise peut mieux s'organiser et réduire d'autant les malfaçons, oublis ou négligences qui génèrent de la non qualité et, au final, lui coûte cher.

Les audits de sinistralités proposés aux entreprises qui le souhaitent, permettent de tirer un meilleur profit des informations capitalisées à partir de leur propre sinistralité (responsabilité civile et responsabilité décennale) notamment par l'exploitation des informations contenues dans les rapports des experts qui sont intervenus pour le règlement des sinistres en question.

Avec le recul, on s'aperçoit que les assurés qui ont accepté de se livrer à cette analyse, avec l'aide de leur assureur, ont pu constater une amélioration sensible de leurs résultats.

Dans un contexte où chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité d'améliorer de façon durable la qualité de la construction en France, le développement des systèmes de qualité et de certification représente, pour les assureurs, une démarche incontournable que chacun des acteurs de la filière, du maître de l'ouvrage à l'expert, doit privilégier.

La valorisation et la promotion des acteurs compétents doivent permettre à terme d'améliorer la qualité du secteur, pour le plus grand profit du client final, mais aussi de toute la chaîne.

Si ces dernières années les professionnels ont accompli d'indéniables efforts pour améliorer la qualité, comme chacun peut le constater à la lecture des études et des statistiques publiées par l'Agence Qualité Construction, les assureurs, avec le concours des experts, se doivent de continuer à être au côté des professionnels pour les aider à progresser dans cette direction.   

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