Expertise en construction

L’expertise en construction se focalise principalement sur l’examen des problèmes affectant une construction. Elle vise à identifier les causes des désordres, proposer des solutions, évaluer les coûts, et analyser les responsabilités impliquées.

Cette expertise peut être demandée pour fournir des informations nécessaires au règlement des désordres, soit dans un contexte amiable, souvent en lien avec l’assurance construction, soit dans un contexte judiciaire en cas de litiges.

L’expertise suit des procédures strictes établies par la loi et ses décrets d’application, avec des exigences supplémentaires parfois imposées par des conventions de règlement.

En général, toute personne faisant face à un problème ou un désordre dans une construction peut solliciter cette expertise, qu’il y ait litige ou non. Elle peut aussi être demandée pour gérer un litige, lié ou non à un désordre matériel.

Expertise en construction dans un contexte amiable

Une expertise en construction amiable est fréquemment initiée pour remédier à un problème affectant une construction, hors de tout conflit litigieux.

Depuis la loi du 4 janvier 1978, cette forme d’expertise a pris de l’ampleur, notamment dans l’analyse des dommages survenant dans les 10 ans suivant l’achèvement d’un ouvrage.

Cette loi impose une double assurance lors de la construction :

  • Les constructeurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RCD) pour garantir leur responsabilité selon le Code Civil ;
  • Le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance Dommages Ouvrage (DO), garantissant les dommages répondant à certaines conditions.

La police DO couvre l’ouvrage déclaré par le maître d’ouvrage et se retourne contre les polices RCD des constructeurs en cas de problème.

Cette assurance est unique en Europe et permet une indemnisation rapide du propriétaire sans avoir à établir la responsabilité des constructeurs.

L’expertise en construction amiable, régie par la loi du 4 janvier 1978, joue un rôle central dans ce dispositif en analysant les désordres déclarés pour :

  • Décrire les désordres et évaluer leurs impacts ;
  • Identifier les causes et estimer les coûts de réparation ;
  • Analyser les responsabilités pour permettre les recours.

Depuis 1983, la plupart des assureurs DO et RCD ont convenu d’une expertise commune, orchestrée par l’assureur DO, dans le respect des principes de l’expertise DO et du contradictoire entre toutes les parties.

Expertise en construction dans un cadre judiciaire

L’expertise en construction dans un cadre judiciaire suit les mêmes principes et objectifs que l’expertise amiable. La rigueur scientifique et technique ainsi que l’impartialité sont de mise, avec un respect strict du contradictoire.

Cependant, il existe des différences notables entre l’expertise judiciaire et l’expertise DO :

  • Dans le cadre judiciaire, les frais d’expertise sont avancés par le demandeur et restent à sa charge jusqu’à la reconnaissance de la responsabilité d’un défendeur ;
  • Dans un cadre amiable, les coûts de l’expertise sont partagés entre l’assureur et les parties concernées par les désordres ;
  • L’expertise judiciaire implique un litige existant entre les parties, contrairement à l’expertise amiable.

La jurisprudence exige également qu’une déclaration amiable soit adressée à l’assureur DO avant toute action judiciaire.