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OBJET DU COLLOQUE

Après un rappel des principes techniques de la RT 2012 et l'analyse des retours d'expérience des bâtiments basse consommation, les intervenants débattront avec la salle des questions que pose le nouvel article L111-13-1 du CCH instaurant un régime spécifique de la responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique.
 
Les débats et tables rondes mettront en évidence les difficultés de mesurer la consommation réelle des bâtiments en service pour qualifier une éventuelle surconsommation très fortement impactée par les évolutions des modes de vie.
 
Quelles missions seront confiées aux experts construction pour analyser les déclarations portant sur des défauts de performance énergétique, et comment objectivement les constater avant d'en rechercher les causes?
 
Le Ministère de l'Environnement, l'AQC, le CEREMA, la FFSA, le CREDOC et les personnes les plus qualifiées pour répondre à ces nouvelles questions seront réunis par la CFEC lors de cette journée d'étude et de débat.
 

Docs FSE 29.10.20 pratique des expertises

 

La mise en place d'un confinement à partir du 29/10/2020 avec maintien de l'activité a amené les sociétés d'expertise, au travers de la FSE, à se positionner comme suit pour les expertises ne relevant pas contractuellement des expertises à distance (EAD), en Dommages comme en Construction :

  • La visite des lieux des sinistres (réunion sur site) reste privilégiée pour les expertises le nécessitant, tout en respectant un strict protocole sanitaire (gestes barrière, distanciation, lavage des mains, ...) déjà décrit dans la fiche diffusée en avril 2020.
  • L'experise de force majeure (EFM) réalisée en visio sans déplacement par des experts terrain et facturée au tarif de l'expertise sur site est réactivée pour toute situation sanitaire qui le rendrait nécesaire (refus annoncé d'un assuré de recevoir l'expert, cas contact ou positif d'un ou des experts / participants ...).

 

Communication de la Fédération des Sociétés d'Expertises - 29.10.2020

 

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